En bref
Ce résumé ne remplace pas les articles qui suivent.
1. Organisateur
Le programme de parrainage de Wouf (le « Programme ») est proposé par Florian N'Gbala, entrepreneur individuel, SIRET 910 811 181 00015, 97 rue du Mont-Blanc, 73230 Saint-Alban-Leysse (« Wouf »). Contact : contact@wouf-pro.fr.
Le Programme complète les conditions générales d’utilisation de Wouf. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour tout ce qui concerne le parrainage.
2. Adhésion
Pour participer, l’éducateur accepte les présentes conditions depuis la page Parrainage de l’application ou du site, avec le bouton « Accepter et obtenir mon code ». Wouf enregistre la date de cette acceptation et la version des conditions acceptée. Le code parrain est créé à ce moment.
L’éducateur peut quitter le Programme à tout moment en écrivant à Wouf. Les primes déjà gagnées restent dues.
3. Qui peut parrainer
Le parrain est un éducateur qui, à la date de chaque versement :
- est abonné à Wouf Premium et a déjà réglé au moins un paiement (l’essai gratuit ne suffit pas) ;
- exerce sous un numéro SIRET actif, en entreprise individuelle ou en société ;
- a renseigné ses informations de versement : SIRET, régime de TVA et IBAN d’un compte au nom de l’entité qui facture. Pour une société, c’est le compte de la société, jamais le compte personnel de son dirigeant.
Si l’abonnement du parrain est arrêté au moment d’un versement, ses primes sont mises en attente. Elles sont versées dès qu’il se réabonne.
4. Le filleul
- Le filleul est un éducateur qui crée un nouveau compte Wouf et saisit le code d’un parrain au moment de son inscription. Le code ne peut pas être ajouté après la création du compte.
- Le filleul bénéficie d’un mois d’essai gratuit supplémentaire, soit 60 jours d’essai au lieu de 30. Cet avantage est accordé à l’inscription et n’est convertible ni en argent ni en remise.
- Un éducateur ne peut pas être son propre filleul, ni utiliser le code d’un compte qu’il contrôle.
5. La prime
Le parrain gagne une prime de 10 €, toutes taxes comprises, par filleul, une seule fois par filleul.
La prime est gagnée au premier paiement réel du filleul : un montant supérieur à zéro, encaissé par l’App Store, Google Play ou Stripe. Les 60 jours d’essai gratuit du filleul ne comptent pas : la prime est gagnée au plus tôt deux mois après son inscription.
Le nombre de filleuls n’est pas limité. Au-delà de 20 primes sur une année civile, Wouf vérifie chaque nouveau parrainage avant de le verser.
6. Le versement
Les primes gagnées au cours d’un mois sont regroupées et versées le 1er du mois suivant, par virement bancaire sur le compte renseigné par le parrain. Exemple : deux filleuls qui paient le 12 et le 23 octobre donnent lieu à un virement de 20 € le 1er novembre.
Si les coordonnées bancaires ou le SIRET manquent au 1er du mois, les primes restent en attente et sont versées le mois qui suit leur ajout.
7. Annulation et récupération
Avant chaque virement, Wouf vérifie que le paiement du filleul n’a pas été remboursé. Une prime liée à un paiement remboursé est annulée.
Si le remboursement intervient après le versement de la prime, son montant est déduit des primes suivantes du même parrain.
8. Facturation : mandat d’autofacturation
Wouf utilise l’autofacturation : le parrain n’a aucune facture à établir. La prime rémunère un apport d’affaires et doit en principe être facturée par le parrain. En acceptant les présentes conditions, le parrain donne mandat à Wouf d’établir cette facture en son nom et pour son compte, à chaque versement (article 289 du Code général des impôts).
- Chaque facture regroupe les primes versées le même mois, porte la mention « Autofacturation » et suit une numérotation continue propre au parrain (« PAR-[code]-001 »). Elle est mise à disposition du parrain dans l’historique de ses virements.
- Le parrain dispose de 15 jours après sa mise à disposition pour contester une facture, en écrivant à Wouf. Passé ce délai, elle est réputée acceptée.
- Pour une société, le mandat est accepté par son représentant légal. Le parrain peut y mettre fin à tout moment : ses primes acquises lui sont alors versées contre sa propre facture.
- Le parrain reste responsable de ses obligations fiscales et sociales liées aux sommes perçues.
La prime est fixée toutes taxes comprises : le parrain reçoit 10 €, quel que soit son régime de TVA. Il indique s’il facture la TVA, ce qui détermine la mention portée sur ses factures (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou TVA à 20 % incluse). Il reste responsable de cette déclaration et signale tout changement avant le versement suivant.
9. Usage abusif
Sont notamment interdits : la création de faux comptes, le parrainage de soi-même, et la diffusion du code sur des sites de codes promotionnels. En cas d’abus, Wouf peut annuler les primes concernées et exclure le parrain du Programme, après l’en avoir informé.
10. Données personnelles
Pour gérer le Programme, Wouf traite le lien entre parrain et filleul, les dates de paiement et, pour le parrain, son SIRET, sa raison sociale, son régime de TVA et ses coordonnées bancaires. Ces données servent uniquement au calcul et au versement des primes, et aux obligations comptables de Wouf. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
11. Modification et fin du Programme
Wouf peut modifier ou arrêter le Programme. Toute modification est annoncée dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et le parrain doit accepter la nouvelle version pour continuer à recevoir ses primes. Les primes gagnées avant la modification ou l’arrêt restent versées aux conditions en vigueur au moment où elles ont été gagnées.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, le parrain contacte d’abord Wouf pour trouver une solution amiable.